Permis d'aménager
N° PA 07319119N3001
Ville de Novalaise · 73470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DES PERRELES LA MERLATIERE NOVALAISE 73470
Date d'autorisation
03/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2299 · A 1873 · A 1843
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/10/2019

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneNovalaise (73191)
Code postal73470
AdresseRTE DES PERRELES LA MERLATIERE NOVALAISE 73470
ParcellesA 2299 · A 1873 · A 1843
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.