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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07319116N5041
Ville de Novalaise · 73470
Bénéficiaire
SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DE NOVALAISE-S.D.A.N.
Adresse du terrain
RTE DU LAC NOVALAISE 73470
Date d'autorisation
05/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2416
Superficie du terrain
2200 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/08/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE DE NOVALAISE-S.D.A.N.
SIRET53514165900016
SIREN535141659
Code postal73470
LocalitéNOVALAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneNovalaise (73191)
Code postal73470
AdresseRTE DU LAC NOVALAISE 73470
ParcellesA 2416
Superficie terrain2200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface commerce créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.