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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07319113N5022
Ville de Novalaise · 73470
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOVALAISE
Adresse du terrain
LA FATTA NOVALAISE 73470
Date d'autorisation
30/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2924 · A 1250
Superficie du terrain
1570 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOVALAISE
SIRET21730191000014
SIREN217301910
Code postal73470
LocalitéNOVALAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneNovalaise (73191)
Code postal73470
AdresseLA FATTA NOVALAISE 73470
ParcellesA 2924 · A 1250
Superficie terrain1570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.