Permis de construire n° PC 07319124N1012 à Novalaise

Permis de construire

N° PC 07319124N1012

Ville de Novalaise · 73470

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE

Adresse du terrain

RUE DU PRE RAMPEAU NOVALAISE 73470

Date d'autorisation

25/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1025 · A 3013 · A 3012

Superficie du terrain

18269 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE

SIRET24730066800016

SIREN247300668

Code postal73470

LocalitéNANCES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNovalaise (73191)

Code postal73470

AdresseRUE DU PRE RAMPEAU NOVALAISE 73470

ParcellesA 1025 · A 3013 · A 3012

Superficie terrain18269 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée85 m²

Surface publique créée85 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.