Permis de construire n° PC 07319114N1016 à Novalaise

Permis de construire

N° PC 07319114N1016

Ville de Novalaise · 73470

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOVALAISE

Adresse du terrain

RTE DU LAC PRE ARGENT NOVALAISE 73470

Date d'autorisation

19/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 3277 · C 686 · C 687

Superficie du terrain

15664 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/12/2014

Ouverture du chantier20/01/2015

Achèvement des travaux31/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOVALAISE

SIRET21730191000014

SIREN217301910

Code postal73470

LocalitéNOVALAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNovalaise (73191)

Code postal73470

AdresseRTE DU LAC PRE ARGENT NOVALAISE 73470

ParcellesC 3277 · C 686 · C 687

Superficie terrain15664 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface locaux démolie20 m²

Surface commerce avant20 m²

Surface commerce créée45 m²

Surface commerce démolie20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.