Permis de construire n° PC 07319114N1015 à Novalaise

Permis de construire

N° PC 07319114N1015

Ville de Novalaise · 73470

Bénéficiaire

SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

08/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/12/2014

Ouverture du chantier09/03/2015

Achèvement des travaux05/08/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES

SIRET70202787100111

SIREN702027871

Code postal69500

LocalitéBRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNovalaise (73191)

Code postal73470

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.