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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07319123N5066
Ville de Novalaise · 73470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RTE DU BANCHET NOVALAISE 73470
Date d'autorisation
30/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1415
Superficie du terrain
116 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation30/11/2023

👤Demandeur

Code postal73470
LocalitéNANCES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneNovalaise (73191)
Code postal73470
Adresse22 RTE DU BANCHET NOVALAISE 73470
ParcellesA 1415
Superficie terrain116 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant161 m²
Surface habitable issue de transfo60 m²
Surface habitable transformée60 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.