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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07319115N5002
Ville de Novalaise · 73470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
95 RTE DU COL DE L EPINE NOVALAISE 73470
Date d'autorisation
06/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1286 · A 1285
Superficie du terrain
192 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
129 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/02/2015

👤Demandeur

Code postal73470
LocalitéNOVALAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneNovalaise (73191)
Code postal73470
Adresse95 RTE DU COL DE L EPINE NOVALAISE 73470
ParcellesA 1286 · A 1285
Superficie terrain192 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces2
Surface habitable créée129 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.