Déclaration préalable de travaux n° DP 06325624A0005 à Novacelles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06325624A0005

Ville de Novacelles · 63220

Bénéficiaire

GAEC DES TOURETTES

Adresse du terrain

NOVACELLES 63220

Date d'autorisation

18/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 80

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

400 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/06/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DES TOURETTES

SIRET40444606400010

SIREN404446064

Code postal63220

LocalitéNOVACELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneNovacelles (63256)

Code postal63220

AdresseNOVACELLES 63220

ParcellesZA 80

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée400 m²

Surface agricole créée400 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.