Déclaration préalable de travaux n° DP 06325614A0005 à Novacelles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06325614A0005

Ville de Novacelles · 63220

Bénéficiaire

GAEC DES TOURETTES

Adresse du terrain

LES TOURETTES NOVACELLES 63220

Date d'autorisation

23/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 151

Superficie du terrain

4703 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/10/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DES TOURETTES

SIRET40444606400010

SIREN404446064

Code postal63220

LocalitéNOVACELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneNovacelles (63256)

Code postal63220

AdresseLES TOURETTES NOVACELLES 63220

ParcellesZA 151

Superficie terrain4703 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Surface agricole créée35 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.