Permis de construire n° PC 06325622A0002 à Novacelles

Permis de construire

N° PC 06325622A0002

Ville de Novacelles · 63220

Bénéficiaire

GAEC DES TOURETTES

Adresse du terrain

LES TOURETTES NOVACELLES 63220

Date d'autorisation

02/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 93

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

127 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Novacelles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/02/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DES TOURETTES

SIRET40444606400010

SIREN404446064

Code postal63220

LocalitéNOVACELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneNovacelles (63256)

Code postal63220

AdresseLES TOURETTES NOVACELLES 63220

ParcellesZA 93

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée127 m²

Surface agricole créée127 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.