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Permis de construire
N° PC 06325616A0001
Ville de Novacelles · 63220
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOVACELLES
Adresse du terrain
LE BOURG NOVACELLES 63220
Date d'autorisation
12/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 100
Superficie du terrain
725 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation12/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOVACELLES
SIRET21630256200014
SIREN216302562
Code postal63220
LocalitéNOVACELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneNovacelles (63256)
Code postal63220
AdresseLE BOURG NOVACELLES 63220
ParcellesZN 100
Superficie terrain725 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant91 m²
Surface locaux créée34 m²
Surface publique avant91 m²
Surface publique créée34 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.