Déclaration préalable de travaux
N° DP 0644192500008
Ville de Nousty · 64420
Bénéficiaire
SCEA HARAS DE HOSSES
Adresse du terrain
NOUSTY 64420
Date d'autorisation
04/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 413 · AK 410 · AK 414
Superficie du terrain
30612 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation04/03/2025

👤Demandeur

DénominationSCEA HARAS DE HOSSES
SIRET49391712400015
SIREN493917124
Code postal64420
LocalitéNOUSTY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneNousty (64419)
Code postal64420
AdresseNOUSTY 64420
ParcellesAK 413 · AK 410 · AK 414
Superficie terrain30612 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant638 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface agricole avant638 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.