Permis de construire
N° PC 06441923P0013
Ville de Nousty · 64420
Bénéficiaire
ICA
Adresse du terrain
5 ZONE ACTIVITE BEL AIR NOUSTY 64420
Date d'autorisation
16/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 1330
Superficie du terrain
791 m²
Surface locaux créée
519 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/11/2023

👤Demandeur

DénominationICA
SIRET53258697100014
SIREN532586971
Code postal64420
LocalitéSOUMOULOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneNousty (64419)
Code postal64420
Adresse5 ZONE ACTIVITE BEL AIR NOUSTY 64420
ParcellesAD 1330
Superficie terrain791 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée519 m²
Surface commerce créée149 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.