Permis de construire n° PC 06441915P0005 à Nousty

Permis de construire

N° PC 06441915P0005

Ville de Nousty · 64420

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES OUSSE GABAS

Adresse du terrain

CHEM DE LASPASSADES NOUSTY 64420

Date d'autorisation

01/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 189P · AC 188

Superficie du terrain

2435 m²

Surface locaux créée

261 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES OUSSE GABAS

SIRET24640179800011

SIREN246401798

Code postal64420

LocalitéSOUMOULOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneNousty (64419)

Code postal64420

AdresseCHEM DE LASPASSADES NOUSTY 64420

ParcellesAC 189P · AC 188

Superficie terrain2435 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant288 m²

Surface locaux créée261 m²

Surface publique avant288 m²

Surface publique créée261 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.