Permis d'aménager
N° PA 05751414S0002
Ville de Nousseviller-Saint-Nabor · 57990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE DES JARDINS NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR 57990
Date d'autorisation
29/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
9 240 · 9 238 · 9 235
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation29/07/2014

👤Demandeur

Code postal57990
LocalitéNOUSSEVILLER-SAINT-NABOR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneNousseviller-Saint-Nabor (57514)
Code postal57990
Adresse20 RUE DES JARDINS NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR 57990
Parcelles9 240 · 9 238 · 9 235
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.