Permis de construire
N° PC 05751423V0006
Ville de Nousseviller-Saint-Nabor · 57990
Bénéficiaire
GAEC COLLINE DES PIES
Adresse du terrain
ATZELBERG NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR 57990
Date d'autorisation
06/02/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
05 273 · 05 267 · 05 266
Superficie du terrain
36626 m²
Surface locaux créée
1119 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/02/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC COLLINE DES PIES
SIRET52427926200017
SIREN524279262
Code postal57990
LocalitéNOUSSEVILLER SAINT NABOR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneNousseviller-Saint-Nabor (57514)
Code postal57990
AdresseATZELBERG NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR 57990
Parcelles05 273 · 05 267 · 05 266
Superficie terrain36626 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1119 m²
Surface publique créée1119 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.