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Permis de construire
N° PC 05751414S0004
Ville de Nousseviller-Saint-Nabor · 57990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES JARDINS - LOT B NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR 57990
Date d'autorisation
02/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
09 240 · 09 238 · 09 235
Superficie du terrain
2384 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
194 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation02/09/2014

👤Demandeur

Code postal57990
LocalitéNOUSSEVILLER-SAINT-NABOR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneNousseviller-Saint-Nabor (57514)
Code postal57990
AdresseRUE DES JARDINS - LOT B NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR 57990
Parcelles09 240 · 09 238 · 09 235
Superficie terrain2384 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée194 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.