Permis de construire n° PC 06046816T0001 à Nourard-le-Franc

Permis de construire

N° PC 06046816T0001

Ville de Nourard-le-Franc · 60130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PERREUX NOURARD LE FRANC 60130

Date d'autorisation

18/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 5

Superficie du terrain

30160 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Nourard-le-Franc Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/10/2016

👤Demandeur

Code postal60130

LocalitéNOURARD LE FRANC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneNourard-le-Franc (60468)

Code postal60130

AdresseLE PERREUX NOURARD LE FRANC 60130

ParcellesZD 5

Superficie terrain30160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant405 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface commerce avant35 m²

Surface agricole avant370 m²

Surface agricole créée23 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.