Permis de construire n° PC 06046812C0001 à Nourard-le-Franc

Permis de construire

N° PC 06046812C0001

Ville de Nourard-le-Franc · 60130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

D94 LE PERREUX NOURARD-LE-FRANC 60130

Date d'autorisation

17/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 4 · ZD 5

Superficie du terrain

304160 m²

Logements créés

Surface habitable créée

65 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation17/05/2013

👤Demandeur

Code postal60130

LocalitéNOURARD-LE-FRANC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneNourard-le-Franc (60468)

Code postal60130

AdresseD94 LE PERREUX NOURARD-LE-FRANC 60130

ParcellesZD 4 · ZD 5

Superficie terrain304160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée65 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.