Permis de construire
N° PC 01726612V0013
Ville de Nouillers · 17380
Bénéficiaire
COMMUNE DES NOUILLERS
Adresse du terrain
GRANDE RUE LES NOUILLERS 17380
Date d'autorisation
14/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 37 · AB 360 · AB 362
Superficie du terrain
782 m²
Surface locaux créée
109 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation14/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES NOUILLERS
SIRET21170266700018
SIREN211702667
Code postal17380
LocalitéLES NOUILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneNouillers (17266)
Code postal17380
AdresseGRANDE RUE LES NOUILLERS 17380
ParcellesAB 37 · AB 360 · AB 362
Superficie terrain782 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant107 m²
Surface locaux créée109 m²
Surface locaux démolie61 m²
Surface locaux transformée46 m²
Surface commerce avant107 m²
Surface commerce créée109 m²
Surface commerce démolie61 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.