Déclaration préalable de travaux n° DP 06533019H0002 à Nouilhan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06533019H0002

Ville de Nouilhan · 65500

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOUILHAN

Adresse du terrain

ROUTE DES ECLUSES NOUILHAN 65500

Date d'autorisation

08/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 343 · C 89 · C 90

Superficie du terrain

3019 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation08/04/2019

Ouverture du chantier08/07/2019

Achèvement des travaux10/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOUILHAN

SIRET21650330000016

SIREN216503300

Code postal65500

LocalitéNOUILHAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHautes Pyrénées (65)

CommuneNouilhan (65330)

Code postal65500

AdresseROUTE DES ECLUSES NOUILHAN 65500

ParcellesC 343 · C 89 · C 90

Superficie terrain3019 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant208 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant208 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.