Permis de construire n° PC 03140114S0003 à Noueilles

Permis de construire

N° PC 03140114S0003

Ville de Noueilles · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COTE DU CHATEAU NOUEILLES 31450

Date d'autorisation

25/08/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 226

Superficie du terrain

2001 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/07/2015

Date d'autorisation25/08/2014

Ouverture du chantier25/09/2014

Achèvement des travaux01/07/2015

👤Demandeur

Code postal31450

LocalitéPOMPERTUZAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneNoueilles (31401)

Code postal31450

AdresseCOTE DU CHATEAU NOUEILLES 31450

ParcellesA 226

Superficie terrain2001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.