Permis d'aménager
N° PA 03520323B0001
Ville de La Nouaye · 35137
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA NOUAYE
Adresse du terrain
LE POUILLET LA NOUAYE 35137
Date d'autorisation
26/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 715 · A 716
Superficie du terrain
8499 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA NOUAYE
SIRET21350203200013
SIREN213502032
Code postal35137
LocalitéLA NOUAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Nouaye (35203)
Code postal35137
AdresseLE POUILLET LA NOUAYE 35137
ParcellesA 715 · A 716
Superficie terrain8499 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.