Permis d'aménager
N° PA 03520323B0002
Ville de La Nouaye · 35137
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA NOUAYE
Adresse du terrain
LE CLOS COGAS LA NOUAYE 35137
Date d'autorisation
16/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 837
Superficie du terrain
1101 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA NOUAYE
SIRET21350203200013
SIREN213502032
Code postal35137
LocalitéLA NOUAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Nouaye (35203)
Code postal35137
AdresseLE CLOS COGAS LA NOUAYE 35137
ParcellesA 837
Superficie terrain1101 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.