Permis de construire n° PC 0371731430002 à Nouans-les-Fontaines

Permis de construire

N° PC 0371731430002

Ville de Nouans-les-Fontaines · 37460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LES EBATTEES NOUANS-LES-FONTAINES 37460

Date d'autorisation

14/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YW 3

Superficie du terrain

730633 m²

Logements créés

Surface habitable créée

28 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt15/09/2015

Date d'autorisation14/05/2014

Ouverture du chantier02/06/2014

Achèvement des travaux15/09/2015

👤Demandeur

Code postal36240

LocalitéCUEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneNouans-les-Fontaines (37173)

Code postal37460

AdresseLD LES EBATTEES NOUANS-LES-FONTAINES 37460

ParcellesYW 3

Superficie terrain730633 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant147 m²

Surface habitable créée28 m²

Surface habitable issue de transfo62 m²

Surface habitable démolie10 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.