Permis d'aménager
N° PA 05038212Q0004
Ville de Nouainville · 50690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD 409 VILLAGE DE L EGLISE NOUAINVILLE 50690
Date d'autorisation
03/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 165 · A 166 · A 170
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt13/11/2017
Date d'autorisation03/02/2013
Ouverture du chantier03/09/2014
Achèvement des travaux13/11/2017

👤Demandeur

Code postal14490
LocalitéSAINT-PAUL-DU-VERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneNouainville (50382)
Code postal50690
AdresseRD 409 VILLAGE DE L EGLISE NOUAINVILLE 50690
ParcellesA 165 · A 166 · A 170
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.