Déclaration préalable de travaux n° DP 08618021A0027 à Nouaillé-Maupertuis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08618021A0027

Ville de Nouaillé-Maupertuis · 86340

Bénéficiaire

SCI TERRAINS SETIMA

Adresse du terrain

ALLEE FRANCOIS RABELAIS RUE DE LA CROIX BERGERE NOUAILLE-MAUPERTUIS 86340

Date d'autorisation

14/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 92

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/05/2021

👤Demandeur

DénominationSCI TERRAINS SETIMA

SIRET32591193100039

SIREN325911931

Code postal86580

LocalitéBIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneNouaillé-Maupertuis (86180)

Code postal86340

AdresseALLEE FRANCOIS RABELAIS RUE DE LA CROIX BERGERE NOUAILLE-MAUPERTUIS 86340

ParcellesAI 92

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.