Permis d'aménager
N° PA 02314421A0009
Ville de La Nouaille · 23500
Bénéficiaire
COMMUNE LA NOUAILLE
Adresse du terrain
17 RTE DE MILLEVACHES LA NOUAILLE 23500
Date d'autorisation
01/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 12 · AB 8 · AB 130
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LA NOUAILLE
SIRET21231440500011
SIREN212314405
Code postal23500
LocalitéLA NOUAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneLa Nouaille (23144)
Code postal23500
Adresse17 RTE DE MILLEVACHES LA NOUAILLE 23500
ParcellesAB 12 · AB 8 · AB 130
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.