Permis de construire n° PC 0282831700001 à Nottonville

Permis de construire

N° PC 0282831700001

Ville de Nottonville · 28140

Bénéficiaire

SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

Adresse du terrain

RUE DE L ANCIEN MOULIN NOTTONVILLE 28140

Date d'autorisation

24/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 93

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1266 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/05/2017

👤Demandeur

DénominationSOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

SIRET80652020100039

SIREN806520201

Code postal28110

LocalitéLUCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneNottonville (28283)

Code postal28140

AdresseRUE DE L ANCIEN MOULIN NOTTONVILLE 28140

ParcellesAD 93

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2004 m²

Surface locaux créée1266 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.