Permis de construire n° PC 0282831300001 à Nottonville

Permis de construire

N° PC 0282831300001

Ville de Nottonville · 28140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE L ANCIEN MOULIN PONTAULT NOTTONVILLE 28140

Date d'autorisation

10/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 18 · YB 36

Superficie du terrain

36666 m²

Surface locaux créée

481 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/04/2013

Ouverture du chantier19/08/2013

Achèvement des travaux22/11/2013

👤Demandeur

Code postal28140

LocalitéNOTTONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneNottonville (28283)

Code postal28140

Adresse1 RUE DE L ANCIEN MOULIN PONTAULT NOTTONVILLE 28140

ParcellesYB 18 · YB 36

Superficie terrain36666 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée481 m²

Surface agricole créée481 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.