Permis de construire
N° PC 0282831300001
Ville de Nottonville · 28140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE L ANCIEN MOULIN PONTAULT NOTTONVILLE 28140
Date d'autorisation
10/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 18 · YB 36
Superficie du terrain
36666 m²
Surface locaux créée
481 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/04/2013
Ouverture du chantier19/08/2013
Achèvement des travaux22/11/2013

👤Demandeur

Code postal28140
LocalitéNOTTONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneNottonville (28283)
Code postal28140
Adresse1 RUE DE L ANCIEN MOULIN PONTAULT NOTTONVILLE 28140
ParcellesYB 18 · YB 36
Superficie terrain36666 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée481 m²
Surface agricole créée481 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.