Permis de construire
N° PC 05038112J0008
Ville de Notre-Dame-du-Touchet · 50140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VAL NOTRE-DAME-DU-TOUCHET 50140
Date d'autorisation
24/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 112P
Superficie du terrain
1206 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
138 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation24/01/2013
Ouverture du chantier30/04/2013
Achèvement des travaux17/05/2014

👤Demandeur

Code postal50140
LocalitéNOTRE-DAME-DU-TOUCHET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneNotre-Dame-du-Touchet (50381)
Code postal50140
AdresseLE VAL NOTRE-DAME-DU-TOUCHET 50140
ParcellesZN 112P
Superficie terrain1206 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée138 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.