Permis d'aménager
N° PA 05038115J0001
Ville de Notre-Dame-du-Touchet · 50140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG NOTRE DAME DU TOUCHET 50140
Date d'autorisation
04/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 168 · AB 318 · AB 319
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/04/2016

👤Demandeur

Code postal50140
LocalitéNOTRE DAME DU TOUCHET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneNotre-Dame-du-Touchet (50381)
Code postal50140
AdresseLE BOURG NOTRE DAME DU TOUCHET 50140
ParcellesAB 168 · AB 318 · AB 319
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.