Permis de construire
N° PC 07319022M1002
Ville de Notre-Dame-du-Pré · 73600
Bénéficiaire
GAEC DE COUTERLOZ
Adresse du terrain
LA COMBE DE LA LOUZA NOTRE DAME DU PRE 73600
Date d'autorisation
02/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 118 · ZB 113 · ZB 112
Superficie du terrain
3221 m²
Surface locaux créée
192 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/08/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DE COUTERLOZ
SIRET38357744200023
SIREN383577442
Code postal73600
LocalitéNOTRE-DAME-DU-PRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneNotre-Dame-du-Pré (73190)
Code postal73600
AdresseLA COMBE DE LA LOUZA NOTRE DAME DU PRE 73600
ParcellesZB 118 · ZB 113 · ZB 112
Superficie terrain3221 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1000 m²
Surface locaux créée192 m²
Surface agricole avant1000 m²
Surface agricole créée192 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.