Permis de construire n° PC 07319022M1002 à Notre-Dame-du-Pré

Permis de construire

N° PC 07319022M1002

Ville de Notre-Dame-du-Pré · 73600

Bénéficiaire

GAEC DE COUTERLOZ

Adresse du terrain

LA COMBE DE LA LOUZA NOTRE DAME DU PRE 73600

Date d'autorisation

02/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 118 · ZB 113 · ZB 112

Superficie du terrain

3221 m²

Surface locaux créée

192 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Notre-Dame-du-Pré Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/08/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DE COUTERLOZ

SIRET38357744200023

SIREN383577442

Code postal73600

LocalitéNOTRE-DAME-DU-PRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-du-Pré (73190)

Code postal73600

AdresseLA COMBE DE LA LOUZA NOTRE DAME DU PRE 73600

ParcellesZB 118 · ZB 113 · ZB 112

Superficie terrain3221 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1000 m²

Surface locaux créée192 m²

Surface agricole avant1000 m²

Surface agricole créée192 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.