Permis de construire n° PC 07319018M1001 à Notre-Dame-du-Pré

Permis de construire

N° PC 07319018M1001

Ville de Notre-Dame-du-Pré · 73600

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOTRE DAME DU PRE

Adresse du terrain

VERS LE PONT NOTRE DAME DU PRE 73600

Date d'autorisation

14/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0R 381 · 0R 380 · 0R 385

Superficie du terrain

1287 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOTRE DAME DU PRE

SIRET21730190200011

SIREN217301902

Code postal73600

LocalitéNOTRE DAME DU PRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-du-Pré (73190)

Code postal73600

AdresseVERS LE PONT NOTRE DAME DU PRE 73600

Parcelles0R 381 · 0R 380 · 0R 385

Superficie terrain1287 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.