Permis de construire
N° PC 07319018M1001
Ville de Notre-Dame-du-Pré · 73600
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOTRE DAME DU PRE
Adresse du terrain
VERS LE PONT NOTRE DAME DU PRE 73600
Date d'autorisation
14/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0R 381 · 0R 380 · 0R 385
Superficie du terrain
1287 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation14/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOTRE DAME DU PRE
SIRET21730190200011
SIREN217301902
Code postal73600
LocalitéNOTRE DAME DU PRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneNotre-Dame-du-Pré (73190)
Code postal73600
AdresseVERS LE PONT NOTRE DAME DU PRE 73600
Parcelles0R 381 · 0R 380 · 0R 385
Superficie terrain1287 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²
Surface publique créée23 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.