Permis de démolir
N° PD 07319021M4001
Ville de Notre-Dame-du-Pré · 73600
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARCEL
Adresse du terrain
LA COTE NOTRE DAME DU PRE 73600
Date d'autorisation
11/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0M 67
Superficie du terrain
1069816 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation11/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARCEL
SIRET21730253800012
SIREN217302538
Code postal73600
LocalitéSAINT MARCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneNotre-Dame-du-Pré (73190)
Code postal73600
AdresseLA COTE NOTRE DAME DU PRE 73600
Parcelles0M 67
Superficie terrain1069816 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.