Permis de construire n° PC 07319016M1002 à Notre-Dame-du-Pré

Permis de construire

N° PC 07319016M1002

Ville de Notre-Dame-du-Pré · 73600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

195 RUE DE LA MAIRIE NOTRE DAME DU PRE 73600

Date d'autorisation

06/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 673

Superficie du terrain

169 m²

Logements créés

Surface habitable créée

5 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/12/2016

Ouverture du chantier11/05/2017

Achèvement des travaux12/08/2019

👤Demandeur

Code postal67380

LocalitéLINGOLSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-du-Pré (73190)

Code postal73600

Adresse195 RUE DE LA MAIRIE NOTRE DAME DU PRE 73600

ParcellesZN 673

Superficie terrain169 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée5 m²

Surface habitable issue de transfo149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.