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Ville de Notre-Dame-du-Parc · 76590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE L EGLISE LE VILLAGE NOTRE-DAME-DU-PARC 76590
Date d'autorisation
14/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 439
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation14/03/2019

👤Demandeur

Code postal76720
LocalitéAUFFAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-du-Parc (76478)
Code postal76590
AdresseCHEM DE L EGLISE LE VILLAGE NOTRE-DAME-DU-PARC 76590
Parcelles0A 439
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.