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Permis de construire
N° PC 07647815D0001
Ville de Notre-Dame-du-Parc · 76590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RTE DE LA SCIE COQUESAL NOTRE-DAME-DU-PARC 76590
Date d'autorisation
26/05/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 415 · B 414
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation26/05/2015

👤Demandeur

Code postal76590
LocalitéNOTRE-DAME-DU-PARC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-du-Parc (76478)
Code postal76590
Adresse2 RTE DE LA SCIE COQUESAL NOTRE-DAME-DU-PARC 76590
ParcellesA 415 · B 414
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.