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Permis de construire
N° PC 07647814D0007
Ville de Notre-Dame-du-Parc · 76590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE N 76 NOTRE-DAME-DU-PARC 76590
Date d'autorisation
25/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 407
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt21/07/2015
Date d'autorisation25/08/2014
Ouverture du chantier12/12/2014
Achèvement des travaux21/07/2015

👤Demandeur

Code postal76630
LocalitéENVERMEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-du-Parc (76478)
Code postal76590
AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 76 NOTRE-DAME-DU-PARC 76590
Parcelles0A 407
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée112 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.