Permis de construire
N° PC 07318919R1005
Ville de Notre-Dame-du-Cruet · 73130
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOTRE DAME DU CRUET
Adresse du terrain
IMP DU FOUR NOTRE-DAME-DU-CRUET 73130
Date d'autorisation
04/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1505 · B 505 · B 1757
Superficie du terrain
682 m²
Surface locaux créée
89 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation04/03/2020
Ouverture du chantier17/09/2020
Achèvement des travaux10/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOTRE DAME DU CRUET
SIRET21730189400010
SIREN217301894
Code postal73130
LocalitéNOTRE-DAME-DU-CRUET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneNotre-Dame-du-Cruet (73189)
Code postal73130
AdresseIMP DU FOUR NOTRE-DAME-DU-CRUET 73130
ParcellesB 1505 · B 505 · B 1757
Superficie terrain682 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²
Surface locaux créée89 m²
Surface publique avant45 m²
Surface publique créée89 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.