Permis de construire n° PC 07318916R1001 à Notre-Dame-du-Cruet

Permis de construire

N° PC 07318916R1001

Ville de Notre-Dame-du-Cruet · 73130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DU FOUR NOTRE-DAME-DU-CRUET 73130

Date d'autorisation

09/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1571

Superficie du terrain

68 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Notre-Dame-du-Cruet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/12/2016

Ouverture du chantier03/04/2017

👤Demandeur

Code postal54420

LocalitéSAULXURES-LES-NANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneNotre-Dame-du-Cruet (73189)

Code postal73130

AdresseIMP DU FOUR NOTRE-DAME-DU-CRUET 73130

ParcellesB 1571

Superficie terrain68 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo49 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.