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Permis d'aménager
N° PA 07647717C0002
Ville de Notre-Dame-du-Bec · 76133
Bénéficiaire
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Adresse du terrain
COTE DE L'EGLISE NOTRE DAME DU BEC 76133
Date d'autorisation
22/05/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 141
Superficie du terrain
7016 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation22/05/2018
Ouverture du chantier11/03/2019

👤Demandeur

DénominationFRANCE EUROPE IMMOBILIER
SIRET34750973900020
SIREN347509739
Code postal76230
LocalitéISNEAUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-du-Bec (76477)
Code postal76133
AdresseCOTE DE L'EGLISE NOTRE DAME DU BEC 76133
ParcellesA 141
Superficie terrain7016 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.