Permis d'aménager n° PA 07647720C0014 à Notre-Dame-du-Bec

Permis d'aménager

N° PA 07647720C0014

Ville de Notre-Dame-du-Bec · 76133

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 ROUTE DU CHATEAU NOTRE DAME DU BEC 76133

Date d'autorisation

23/10/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 461 · A 466

Superficie du terrain

5379 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation23/10/2020

Ouverture du chantier23/10/2020

Achèvement des travaux30/10/2020

👤Demandeur

Code postal76133

LocalitéNOTRE DAME DU BEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-du-Bec (76477)

Code postal76133

Adresse17 ROUTE DU CHATEAU NOTRE DAME DU BEC 76133

ParcellesA 461 · A 466

Superficie terrain5379 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.