Déclaration préalable de travaux n° DP 07647725C0002 à Notre-Dame-du-Bec

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07647725C0002

Ville de Notre-Dame-du-Bec · 76133

Bénéficiaire

GAEC GOSSELIN

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

02/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

970 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Notre-Dame-du-Bec Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation02/04/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC GOSSELIN

SIRET50902612600011

SIREN509026126

Code postal76133

LocalitéNOTRE-DAME-DU-BEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-du-Bec (76477)

Code postal76133

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant950 m²

Surface locaux créée970 m²

Surface agricole avant950 m²

Surface agricole créée970 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.