Permis de construire n° PC 07647722C0006 à Notre-Dame-du-Bec

Permis de construire

N° PC 07647722C0006

Ville de Notre-Dame-du-Bec · 76133

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOTRE DAME DU BEC

Adresse du terrain

31 RUE DE LA LEZARDE NOTRE-DAME-DU-BEC 76133

Date d'autorisation

22/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 73

Superficie du terrain

1707 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOTRE DAME DU BEC

SIRET21760477600013

SIREN217604776

Code postal76133

LocalitéNOTRE-DAME-DU-BEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-du-Bec (76477)

Code postal76133

Adresse31 RUE DE LA LEZARDE NOTRE-DAME-DU-BEC 76133

ParcellesA 73

Superficie terrain1707 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant274 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface publique avant274 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.