Permis de construire n° PC 07647716C0001 à Notre-Dame-du-Bec

Permis de construire

N° PC 07647716C0001

Ville de Notre-Dame-du-Bec · 76133

Bénéficiaire

GAEC DE LA LEZARDE

Adresse du terrain

ROUTE D'HERMEVILLE NOTRE DAME DU BEC 76133

Date d'autorisation

15/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 791 · A 793

Superficie du terrain

10534 m²

Surface locaux créée

740 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/08/2016

Ouverture du chantier15/10/2016

Achèvement des travaux30/06/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA LEZARDE

SIRET41003988700014

SIREN410039887

Code postal76133

LocalitéNOTRE DAME DU BEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNotre-Dame-du-Bec (76477)

Code postal76133

AdresseROUTE D'HERMEVILLE NOTRE DAME DU BEC 76133

ParcellesA 791 · A 793

Superficie terrain10534 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1409 m²

Surface locaux créée740 m²

Surface agricole avant1409 m²

Surface agricole créée740 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.