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Permis de construire
N° PC 07647715C0001
Ville de Notre-Dame-du-Bec · 76133
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOTRE DAME DU BEC
Adresse du terrain
LA COTE DE L EGLISE NOTRE DAME DU BEC 76133
Date d'autorisation
26/01/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 573
Superficie du terrain
246 m²
Surface locaux créée
66 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/01/2016
Ouverture du chantier24/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOTRE DAME DU BEC
SIRET21760477600013
SIREN217604776
Code postal76133
LocalitéNOTRE DAME DU BEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-du-Bec (76477)
Code postal76133
AdresseLA COTE DE L EGLISE NOTRE DAME DU BEC 76133
ParcellesA 573
Superficie terrain246 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²
Surface locaux créée66 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.