Permis de démolir
N° PD 07647720C0001
Ville de Notre-Dame-du-Bec · 76133
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 ROUTE DE LA CONTESTATION NOTRE DAME DU BEC 76133
Date d'autorisation
29/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 435
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation29/06/2020

👤Demandeur

Code postal76133
LocalitéNOTRE DAME DU BEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-du-Bec (76477)
Code postal76133
Adresse10 ROUTE DE LA CONTESTATION NOTRE DAME DU BEC 76133
ParcellesA 435
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.