Permis de démolir
N° PD 07647722C0001
Ville de Notre-Dame-du-Bec · 76133
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
15/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/11/2022

👤Demandeur

Code postal76133
LocalitéNOTRE-DAME-DU-BEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNotre-Dame-du-Bec (76477)
Code postal76133
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.